Conditions générales de vente

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.piecesvelo.com.
piecesvelo.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser.

La date de validation de la commande correspond à :

• La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
• La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande :
Nous expédions le reste de votre commande. (voir conditions pour frais de port dans l'Article 6 des présentes conditions générales de vente.)

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la date de commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

Article 4 : Prix

piecesvelo.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Modalités de Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement :

• par carte bancaire (+ rapide) :

Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons " SMC e-paiement", la solution de paiement au point par notre banque Société Marseillaise de Crédit.
Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur de la SMC pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte n'apparaît, les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Sécurité Socket Laye) qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs

• par chèque bancaire :

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée que 15 jours après encaissement de votre chèque.

Sécurisation

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. piecesvelo.com n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de piecesvelo.com jusqu'au complet encaissement de la commande par piecesvelo.com. Toutefois à compter de la livraison par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement

piecesvelo.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine

Les conditions tarifaires de Livraison s'appliquent uniquement à la France Métropolitaine. Sont exclus de ces conditions tarifaires la Corse, les DOM TOM, les îles et presqu'îles.

En fonction du montant de la commande, s'appliqueront des frais de livraison, regroupant les frais d'emballage et d'expédition. Les frais seront calculés comme suit :

-Si la commande est inférieure à 115€ ttc, frais de port : 10€ ttc.
-Si la commande est Supérieur ou égale à 115€ ttc, frais de port offerts.

délai de livraison entre 4 et 10 jours ouvrables dès passage de la commande en statut « en cours » et sous réserve de disponibilité de l'article en stock.

Pour toute commande en dehors du territoire National Français, voir onglet "Frais de Port".

L'utilisateur sera livré à l'adresse indiquée sur son compte : En cas d'absence, le colis sera déposé à la poste et un avis de passage sera déposé dans la boite à lettre. Le client aura 10 jours pour retirer son colis avant renvoi à piecesvelo.com Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l'annulation de la commande.

Article 7 : Responsabilités

piecesvelo.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, ou en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, piecesvelo.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de piecesvelo.com, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez un mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de notre accord écrit (par mail). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires .
A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.

Frais de retour pour rétractation

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi.

Exclusions

Les produits soldés, d'occasion et déstockés :
Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés. Dans le cas de vices cachés les produits soldés seront repris et remboursés.

Modalité de remboursement

Après réception et acceptation du retour, nous procèderons à un remboursement soit par virement sur le compte initialement débité, soit par chèque. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.

Article 9 : Droit de retour

9.1 - Procédure de retour

Une demande peut être faite en passant par l'onglet « contact » sur le site piecesvelo.com dans le cas d'une rétractation, d'une non-conformité ou d'une defectuosité.
Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine et ne sera traité sans autorisation écrite de PiecesVelo (par mail).

Vous disposer d'un délai de :

• 7 jours dans le cas d'une rétractation à compter de la réception de votre colis pour prévenir votre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état
• 15 jours pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité de votre produit.
• après manifestation du client et vérification du vice caché

Dès réception de l'accord, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Le retour doit se faire en colissimo suivi. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra alors être faite.

9.2 - Frais de retour

Les Frais de retour seront à vos frais.
Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon votre demande et les stocks disponibles. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans le mois suivant la réception de votre retour. Si un produit est retourné sans motif valable, ou suite à une erreur du client, le remboursement en question sera calculé comme suit : Montant total payé - 15€ = Montant remboursé. (15€ correspondent aux frais généraux engendrés par la commande)

9.3 - Traitement des colis : non réclamés / refusés

Si votre colis est retourné par notre prestataire pour le motif suivant :

• Colis non réclamé durant sa période d'instance
• Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison

Après réception du colis, nous vous rembourserons soit par chèque soit par virement le montant initialement débité moins une montant forfaitaire de 20€ttc correspondant aux frais d'envoi et de retour de marchandise.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.

Article 10 : Photos sur le site piecesvelo.com

Toutes les photos visibles sur le site internet sont non contractuelles.